Diagnostic copropriété / diagnostic technique amiante (DTA)

Date butoir

31 Décembre 2005

Dans quels cas

Toutes les parties communes bâties ou non bâties

Intervention

Repérage visuel complété si nécessaire par des prélèvements d'échantillons avec analyse en laboratoire

Durée de validité

Absence : illimité
Présence : 3 ans - Contrôle périodique

En détail

Depuis le 1er Juillet 1997, un décret interdit l’utilisation, la fabrication et la commercialisation de tout matériaux ou produits contenant de l’amiante.

L’amiante ou « asbeste » en vieux français est un terme générique pour désigner une famille de minéraux à textures fibreuses. Il a été largement utilisé dans les bâtiments et dans des procédés industriels au cours des dernières décennies pour ses qualités thermiques, ignifuges, hydrofuges, chimiques et mécaniques. Néanmoins il présente des risques élevés pour la santé induisant notamment des troubles respiratoires et cancers.

Exclusivement un technicien de la construction titulaire d’un certificat de compétence « diagnostic amiante » peut établir ce rapport de diagnostic.

Dans le cadre des parties communes des immeubles en copropriété, nous recherchons et évaluons l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante de deux listes. La liste A qui comprend trois composants considérés comme « friables » que sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. La liste B qui est constituée des matériaux dits « durs » que sont les dalles de sol, les panneaux de cloisons, les conduits, les toitures, les bardages, … .

Lorsque notre investigation détermine la présence de matériaux ou de produits susceptible de contenir de l’amiante de la liste A et B, nous effectuons des prélèvements qui feront l’objet d’analyses par un laboratoire accrédité par le COFRAC.

En cas de travaux le DTA doit être actualisé, même si le premier n’indiquait pas la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Dans le cas d’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, le diagnostic a une durée de validité illimitée. En cas de présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante il est obligatoire de faire réaliser un contrôle périodique de l’état de conservation conformément aux préconisations du rapport de diagnostic.

Lorsque le constat expose la présence de matériaux contenant de l’amiante en mauvais état, la responsabilité civile mais aussi pénale du syndicat des copropriétaire est engagée, ce pourquoi il est donc indispensable de faire voter dans les meilleurs délais des travaux de retrait ou de confinement.

Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles VIVIERS-DU-LAC, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles TRESSERVE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles AIX-LES-BAINS, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles MOUXY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LES DESERTS, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles VEREL-PRAGONDRAN, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles MERY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SONNAZ, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles VOGLANS, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LE BOURGET DU LAC, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles BOURDEAU, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles BRISON SAINT INNOCENT, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles GRESY SUR AIX, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles PUGNY CHATENOD, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles TREVIGNIN, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles MONTCEL, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT OFFENGE DESSUS, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles ARITH, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT FRANCOIS DE SALES, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LE NOYER, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles AILLON LE VIEUX, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles AILLON LE JEUNE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles THOIRY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT JEAN D'ARVEY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT ALBAN LEYSSE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles CHAMBERY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LA MOTTE SERVOLEX, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles NANCES, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles MARCIEUX, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles VERTHEMEX, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles MEYRIEUX TROUET, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT PAUL, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT JEAN DE CHEVELU, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles BILLIEME, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles JONGIEUX, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles ONTEX, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT PIERRE DE CURTILLE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LA BIOLLE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles MOGNARD, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles EPERSY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT OURS, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT OFFENGE DESSOUS, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles CUSY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles ALLEVES, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles BELLECOMBE EN BAUGES, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LESCHERAINES, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LA MOTTE EN BAUGES, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LE CHATELARD, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LA COMPOTE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles ECOLE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINTE REINE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT JEAN DE LA PORTE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LA THUILE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles PUYGROS, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles CURIENNE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles BARBY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles CHALLES LES EAUX, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LA RIVOIRE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles BASSENS, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles BARBERAZ, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles JACOB BELLECOMBETTE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles COGNIN, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT SULPICE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles AIGUEBELETTE LE LAC, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT ALBAN DE MONTBEL, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles NOVALAISE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles GERBAIX, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT PIERRE D'ALVEY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LA CHAPELLE SAINT MARTIN, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles TRAIZE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles YENNE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles ANNECY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SEYNOD, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles CRAN GEVRIER, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles MEYTHET, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles METZ TESSY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles ANNECY LE VIEUX, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles VEYRIER DU LAC, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SEVRIER, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SAINT JORIOZ, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles RUMILLY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles CHAVANOD, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles POISY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles EPAGNY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles PRINGY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LA BALME DE SILLINGY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles SILLINGY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles ALBERTVILLE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles GRIGNON, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles GILLY SUR ISERE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles MERCURY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles FAVERGES, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles UGINE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles QUEIGE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles TOURS EN SAVOIE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LA BATHIE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles ESSERTS BLAY, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LA CLUSAZ, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles MEGEVE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles ARECHES BEAUFORT, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LES ARCS - BOURG SAINT MAURICE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles TIGNES, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles VAL D’ISERE, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles LES MENUIRES, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles VAL THORENS, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles AIX LES BAINS, Diagnostics immobiliers Copropriété Amiante DTA Parties Communes d'Immeubles STATIONS

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