Diagnostic vente / termites et état parasitaire

Entrée en vigueur

3 Juillet 2000

Dans quels cas

Tout immeuble bâti ou non bâti.
Communes définies par arrêtés

Intervention

Repérage visuel muni d'un poinçon

Durée de validité

6 mois

En détail

Compte tenu des dégâts qu’ils peuvent occasionner, ils représentent naturellement un danger pour les structures de nos bâtiments (Planchers, menuiseries, charpentes, …).

Le termite est un insecte xylophage dont la principale particularité est de dégrader tous types de matériaux contenant de la cellulose, et notamment le bois. Une autre de leurs caractéristiques est de vivre en colonie sociale.

Considérant que les termites ayant été importés aux travers de différentes activités humaines, ces derniers ne sont pas présents sur tout le territoire. Ainsi, les zones à diagnostiquer sont définies par arrêtés préfectoraux.

Ce diagnostic, réalisé par un technicien de la construction certifié en diagnostic immobilier, a pour rôle premier la protection des acquéreurs et des propriétaires. Ses conclusions portent sur les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être ainsi que sur les zones et éléments infestés par les termites.

Il est important de noter que si ce diagnostic n’était pas fourni lors de la vente du bien, le vendeur ne pourrait s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Dans le cas ou nos investigations concluent à la présence de termites, l’occupant ou à défaut le propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour faire une déclaration en mairie grâce au formulaire CERFA n°12010*02

Par ailleurs, il existe d’autres parasites (insectes à larves xylophages et champignons lignivores) pouvant porter atteinte à la structure du bâtiment ou même mettre en danger la santé de ses occupants. N’hésitez pas à nous consulter, pour en savoir plus.

Bien que seules les zones définies par arrêtés soient soumises à ce diagnostic, il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier, afin de débusquer d’autres formes de parasites toutes aussi dangereuses que le termite. Il vous établira alors un « rapport d’état parasitaire ».

Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet VIVIERS-DU-LAC, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet TRESSERVE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet AIX-LES-BAINS, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet MOUXY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LES DESERTS, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet VEREL-PRAGONDRAN, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet MERY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SONNAZ, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet VOGLANS, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LE BOURGET DU LAC, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet BOURDEAU, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet BRISON SAINT INNOCENT, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet GRESY SUR AIX, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet PUGNY CHATENOD, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet TREVIGNIN, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet MONTCEL, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT OFFENGE DESSUS, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet ARITH, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT FRANCOIS DE SALES, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LE NOYER, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet AILLON LE VIEUX, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet AILLON LE JEUNE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet THOIRY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT JEAN D'ARVEY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT ALBAN LEYSSE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet CHAMBERY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LA MOTTE SERVOLEX, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet NANCES, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet MARCIEUX, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet VERTHEMEX, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet MEYRIEUX TROUET, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT PAUL, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT JEAN DE CHEVELU, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet BILLIEME, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet JONGIEUX, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet ONTEX, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT PIERRE DE CURTILLE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LA BIOLLE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet MOGNARD, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet EPERSY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT OURS, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT OFFENGE DESSOUS, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet CUSY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet ALLEVES, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet BELLECOMBE EN BAUGES, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LESCHERAINES, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LA MOTTE EN BAUGES, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LE CHATELARD, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LA COMPOTE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet ECOLE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINTE REINE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT JEAN DE LA PORTE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LA THUILE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet PUYGROS, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet CURIENNE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet BARBY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet CHALLES LES EAUX, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LA RIVOIRE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet BASSENS, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet BARBERAZ, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet JACOB BELLECOMBETTE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet COGNIN, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT SULPICE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet AIGUEBELETTE LE LAC, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT ALBAN DE MONTBEL, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet NOVALAISE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet GERBAIX, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT PIERRE D'ALVEY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LA CHAPELLE SAINT MARTIN, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet TRAIZE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet YENNE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet ANNECY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SEYNOD, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet CRAN GEVRIER, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet MEYTHET, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet METZ TESSY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet ANNECY LE VIEUX, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet VEYRIER DU LAC, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SEVRIER, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SAINT JORIOZ, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet RUMILLY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet CHAVANOD, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet POISY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet EPAGNY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet PRINGY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LA BALME DE SILLINGY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet SILLINGY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet ALBERTVILLE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet GRIGNON, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet GILLY SUR ISERE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet MERCURY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet FAVERGES, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet UGINE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet QUEIGE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet TOURS EN SAVOIE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LA BATHIE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet ESSERTS BLAY, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LA CLUSAZ, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet MEGEVE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet ARECHES BEAUFORT, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LES ARCS - BOURG SAINT MAURICE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet TIGNES, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet VAL D’ISERE, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet LES MENUIRES, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet VAL THORENS, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet AIX LES BAINS, Diagnostics immobiliers Vente Termites Appartement Maison Chalet STATIONS

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