Faire procéder au diagnostic amiante avant de vendre

Les risques sanitaires associés à l’amiante obligent les propriétaires de biens immobiliers à être vigilants.

Les maisons individuelles et immeubles construits avant juillet 1997 peuvent renfermer des produits et matériaux contenant de l’amiante.

Afin d’en informer les futurs acquéreurs, le diagnostic amiante est alors obligatoire.

Le propriétaire transmet cet état d’amiante dès lors que le permis de construire implique un risque d’exposition à l’amiante.

Recherche d’amiante dans le bien mis en vente

Comme précisé dans le code de la santé publique, nous procédons au repérage des matériaux de la liste A et de la liste B.

L’évaluation de l’état de conservation fait aussi partie de la mission.

En présence d’amiante, le rapport de diagnostic peut contenir des préconisations.

En l’absence d’amiante, il faut refaire ce diagnostic technique avant de revendre.

D’une part, des nouveautés règlementaires rendent caduques les diagnostics antérieurs à 2013.

D’autre part, l’exonération de la garantie des vices cachés ne s’applique qu’au vendeur du bien.