La loi Climat et résilience et la rénovation des logements - 23/09/2021

La loi Climat et résilience qui œuvre activement contre le dérèglement climatique vient d’être promulguée. C’est un grand pas en matière d’écologie environnementale, notamment dans le domaine du bâtiment. A commencer par l’obligation pour les bailleurs de logements qualifiés de passoires thermiques de réaliser des travaux d’éco-rénovation pour pouvoir augmenter les loyers, et ce dès 2023.

On retient également l’interdiction progressive de louer ces logements non performants énergétiquement et jugés indécents par la loi : dès 2025 pour les logements classés G à l’issue de leur DPE, 2028 pour les logements classés F et 2034 pour les logements classés E. Les propriétaires bailleurs concernés pourront bénéficier d’aides à la rénovation, sous certaines modalités comme celle d’être épaulés par un accompagnateur rénov’ tout au long du projet de rénovation. La loi Climat et résilience implique aussi la réalisation d’un audit énergétique pour les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles en monopropriété faisant l’objet d’une vente et ayant obtenu une mauvaise note aux termes de leur DPE.

L’audit sera nécessaire à partir du 1er janvier 2022 pour les logements étiquetés F et G, à partir de 2025 pour les étiquettes E et à partir de 2034 pour les étiquettes D. En ce qui concerne les immeubles destinés à l’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, ils devront posséder leur propre DPE collectif. Toutes ces dispositions s’appliquent en France métropolitaine, des dérogations ayant été obtenues pour l’outremer.